Mécénat

Le mécénat permet aux entreprises de soutenir une œuvre d’intérêt général grâce au versement d’un don sans contrepartie (en numéraire, en nature), dans le cadre de la loi du 1er août 2003. Il existe deux manières de verser un don :

Le don en numéraire

Défiscalisation : l'organisme bénéficiaire délivre un reçu fiscal du montant du don à l'entreprise pour que cette dernière puisse bénéficier de la réduction d'impôt.

Le don en nature l'entreprise offre un bien ou un service

Défiscalisation : le don en nature relève du régime fiscal du mécénat. Pour que l'entreprise puisse bénéficier de la réduction d'impôt, l'organisme bénéficiaire lui délivre un reçu fiscal du montant du don. La valorisation du bien ou du service est effectuée au prix d'achat (mentionné sur la facture d'achat) ou dans le cas d’un bien au coût de revient de production pour le donateur (qui fournit alors une facture pro-forma certifiée par son expert-comptable ou son commissaire aux comptes).

L’article 238bis du C.G.I. prévoit une réduction d’impôt de 60% sur l’IS pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général dans la limite d’un plafond de 0,5 ‰ du chiffre d’affaires avec possibilité d’utilisation de l’excédent sur les 5 exercices suivants.

EXEMPLE : Un don de 2 000 € effectué par une entreprise au Comité du Haut-Rhin de la Ligue Contre le Cancer pourra déduire 1 200 € de son IS. Le coût final et réel du don pour l’entreprise est de 800 €.